Composition de la Municipalité

Législature 2021-2026 

       

REYMONDIN

Benoît

Syndic

024 433 19 50

 

Administration générale

finances, aménagement du territoire et police des constructions, défense incendie

 

BILLAUD

Patrick

 

Municipal/

Vice-Syndic

024 433 19 50

 

Steps, déchèteries, places de jeux, domaines, forêts, arbres et haies, routes et chemins, eau potable, épuration EC-EU

 

CAVIN

Valérie

Municipale

024 433 19 50

 

Affaires sociales, culture, bâtiments communaux, gérance objets loués, police, transports, écoles, ORPC

 

DISERENS

Isabelle

Municipale

024 433 19 50

 

Eclairage public

     

 

 

Enquête publique Complémentaire : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024

Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une

Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale

Documents enquête complémentaire :

Avis enquête complémentaire du 29 novembre au 29 décembre 2024

Règlement PACom - Enquête complémentaire

Rapport aménanagement selon art. 47 OAT - enquête complémentaire

Donneloye plans - enquête complémentaire

Gossens - Mézery - Prahins : enquête complémentaire

 

documents 1ère enquête :

PACom Dossier d'aménagement

PACom Règlement sur le plan d'aménagement

Plan: Général et village de Donneloye

Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins

Annexes :

Annexes 1 à 9

Annexe 10_bilan des zones d'habitat

Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement

Annexe 12_bilan de la zone agricole

Annexe 13_limite des constructions

Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye

Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins

Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels

Annexe 16_DGTL_examen préalable

Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable

Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7

Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18

Présentation à la population :

séances 21 et 22 mars 2022

dossier présentation

Horaire du bureau communal

 Rue des 3 Fontaines 18  1407 Donneloye

 

Mardi

17h30 à 19h00

Mercredi et jeudi

9h00 à 11h00

Téléphone no

024/433.19.50

E-mail

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Site internet communal

www.donneloye.ch

La Municipalité tient séance le mercredi en fin de journée.