Conseil Général

Gavillet Gilbert Président 079/486.40.29
Jaquier Murielle Secrétaire 024/433.19.53

Règlement du Conseil Général approuvé en décembre 2014 et mai 2015

Conseil Général du 21 juin 2017

 

Lors de la séance du Conseil Général du 21 juin 2017 à 20h  le Conseil Général a adopté les points ci-dessous :

Comptes et gestion 2016 - 1er extrait pv du 21.06.2017

Arrêté d'imposition pour l'année 2018 - 2ème extrait pv du 21.06.2017

Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois - 3ème extrait pv du 21.06.2017

Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais - 4ème extrait pv du 21.06.2017

Création d'une place de jeux à Gossens - demande de crédit de construction - 5ème extrait pv du 21.06.2017

Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande de crédit de construction - 6ème extrait pv du 21.06.2017

Adoption du règlement de la zone réservée - 7ème extrait pv du 21.06.2017

Convocation

Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016

Préavis 01/2017 - Comptes et gestion 2016

Annexe : Résumé des comptes 2016

Préavis 02/2017 - Arrêté d'imposition 2018

Annexe : Arrêté d'imposition 2018

Préavis 03/2017 - Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois

Annexe : Statuts ORPC district Jura-Nord Vaudois

Préavis 04/2017 - Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais

Préavis 05/2017 - Création d'une place de jeux à Gossens - demande d'un crédit de construction

Annexe : Place de jeux de Gossens - plan de situation

Préavis 06/2017 - Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande d'un crédit de constrution

Préavis 07/2017 - Adoption du règlement de la Zone réservée

Annexe : Rapport d'aménagement du 30.05.2017

Annexe : Règlement du 30 mai 2017

Plans délimitant la zone réservée visibles au bureau communal

Conseil général du 24 novembre 2015

Séance du 16 décembre 2014

Séance du 24 juin 2014