Conseil Général

Jacot-Descombes Steve Président 079/250.67.60
Jaquier Murielle Secrétaire 024/433.19.53

Règlement du Conseil Général approuvé en décembre 2014 et mai 2015

Modification du règlement du Conseil Général approuvé le 29 juin 2021 - Commission de gestion-finances

Conseil Général du 11 décembre 2019

Lors de la séance du Conseil Général du mercredi 11 décembre 2019 les points à l'ordre du jour ont été adoptés :

Budget 2020 - extrait pv 06 2019

PDR Nord vaudois - extrait pv 07 2019

Règlement taxe de séjour et taxe résidences secondaires - extrait 08 2019

Convocation - Ordre du jour

PV de l'assemblée du 18.06.2019

Préavis 06 2019 - Budget 2020

Budget 2020

Préavis 07 2019 - Approbation du volet stratégique du Plan directeur régional (PDR) du Nord Vaudois

PDR Nord Vaudois - volet stratégique

Préavis 08 2019 - Approbation du règlement communal sur la texe de séjour et sur la taxe des résidences secondaires

Projet règlement communal sur la taxe de séjour et la taxe des résidences secondaires

Conseil Général du mardi 18 juin 2019

Lors de la séance du 18 juin 2019, les points suivants ont été adoptés :

- comptes et gestion 2018

- arrêté d'imposition pour 2020

- demande de crédit complémentaire pour la pose de panneaux photovoltaiïques sur le bâtiment de la Clef des Champs

- élection d'un délégué à l'Association Amenée Eau Menthue

Ordre du jour :

PV de l'assemblée extraordinaire du 20.02.2019

Préavis 03/2019 : Comptes et gestion 2018

Comptes 2018 ; compte de fonctionnement selon les tâches

Compte de fonctionnement selon les natures

Compte du bilan

Tableau des amortissements

Liquidités et emprunts au 31.12.2018

Préavis 04/2019 : arrêté d'imposition pour 2020

Arrêté d'imposition 2020

Préavis 05/2019 : demande d'un crédit complémentaire pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment la Clef des Champs

Conseil Général - 20.02.2019

Lors de la séance du Conseil Général du mercredi 20 février 2019, les deux points à l'ordre du jour ont été adoptés :

- extrait pv 01 2019- demande d'un crédit d'investissement pour la création d'une épicerie sur le site de la Clef des Champs

- extrait pv 20 2019 - demande d'un crédit d'investissement pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs

Convocation 20.02.2019

Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018

Préavis 01 2019 - Demande d'un crédit d'investissement pour la création d'une épicerie sur le site de la Clef des Champs

Préavis 02 2019 - Demande d'un crédit d'investissement pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs

Conseil Général - séance du 19 décembre 2018

Lors de l'assemblée du 19 décembre 2018, les 3 points ci-dessous ont été adoptés :

Budget pour l'année 2019 - Extrait pv 04 2018

Step de Donneloye - remplacement des disques biologiques - Extrait pv 05 2018

Règlement sur la distribution de l'eau et son annexe - Extrait pv 06 2018

Convocation

PV assemblée du 13 juin 2018

Préavis 04/2018 - Budget 2019

Budget pour l'année 2019

Préavis 05/2018 - Step de Donneloye - Remplacement des disques biologiques

Préavis 06/2018 - Réglement sur la distribution de l'eau

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Annexe au règlement sur la distribution de l'eau

Conseil Général - Séance du 13 juin 2018

Lors de sa séance du 13 juin 2018, le conseil général a adopté les points suivants :

Comptes et gestion 2017 : extrait pv 01 2018

Arrêté d'imposition pour l'année 2019 : extrait pv 02 2018

Demande d'un crédit de CHF 75'000.-- pour des travaux d'entretien urgent à la Step de Gossens : extrait pv 03 2018

Convocation

PV de la séance du 6.12.2017

Préavis 01 2018 : Comptes et gestion 2017

Résumé compte de fonctionnement 2017

Annexes aux comptes : Tableau des amortissements - Liquidités et emprunts au 31.12.17

Préavis 02 2018 : Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Arrêté d'imposition 2019

Préavis 03 2018 : Step de Gossens, travaux d'entretien urgent - demande de crédit d'investissement

Conseil Général du 21 juin 2017

 

Lors de la séance du Conseil Général du 21 juin 2017 à 20h  le Conseil Général a adopté les points ci-dessous :

Comptes et gestion 2016 - 1er extrait pv du 21.06.2017

Arrêté d'imposition pour l'année 2018 - 2ème extrait pv du 21.06.2017

Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois - 3ème extrait pv du 21.06.2017

Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais - 4ème extrait pv du 21.06.2017

Création d'une place de jeux à Gossens - demande de crédit de construction - 5ème extrait pv du 21.06.2017

Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande de crédit de construction - 6ème extrait pv du 21.06.2017

Adoption du règlement de la zone réservée - 7ème extrait pv du 21.06.2017

Convocation

Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016

Préavis 01/2017 - Comptes et gestion 2016

Annexe : Résumé des comptes 2016

Préavis 02/2017 - Arrêté d'imposition 2018

Annexe : Arrêté d'imposition 2018

Préavis 03/2017 - Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois

Annexe : Statuts ORPC district Jura-Nord Vaudois

Préavis 04/2017 - Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais

Préavis 05/2017 - Création d'une place de jeux à Gossens - demande d'un crédit de construction

Annexe : Place de jeux de Gossens - plan de situation

Préavis 06/2017 - Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande d'un crédit de constrution

Préavis 07/2017 - Adoption du règlement de la Zone réservée

Annexe : Rapport d'aménagement du 30.05.2017

Annexe : Règlement du 30 mai 2017

Plans délimitant la zone réservée visibles au bureau communal

Conseil Général du 6 décembre 2016

Extraits du procès-verbal :

 

- Extrait 04 2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des commissions

- Extrait 05 2016 : Budget pour l'année 2017

- Extrait 06 2016 : Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021

- Extrait 07 2016 - Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

- Extrait 08 2016 - Prolongation du droit de superficie distinct et permanent au bénéfice du Football-Club Donneloye

Convocation :

Procès-verbal séance assermentation du 14 avril 2016

Procès-verbal séance du 28 juin 2016

Préavis N° 04/2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des Commissions

Préavis N° 05/2016 : Budget 2017

Budget 2017

Préavis N° 06/2016 : Fixation des plafonds en matière d'emprunts et de risques de cautionnements pour la législature 2016-2021

Tableau des investissements

Préavis N° 07/2016 : Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

Préavis N° 08/2016 : Droit distinct et permanent (DDP) en faveur de FC Donneloye

DDP - Projet acte notaire

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