Conseil Général - 20.02.2019
Lors de la séance du Conseil Général du mercredi 20 février 2019, les deux points à l'ordre du jour ont été adoptés :
Conseil Général
| Frédéric Duc | Président | 079/347.45.93 |
| Jaquier Murielle | Secrétaire | 078/813.87.32 |
Règlement du Conseil Général approuvé en décembre 2014 et mai 2015
Conseil Général - séance du 19 décembre 2018
Lors de l'assemblée du 19 décembre 2018, les 3 points ci-dessous ont été adoptés :
Budget pour l'année 2019 - Extrait pv 04 2018
Step de Donneloye - remplacement des disques biologiques - Extrait pv 05 2018
Règlement sur la distribution de l'eau et son annexe - Extrait pv 06 2018
Préavis 05/2018 - Step de Donneloye - Remplacement des disques biologiques
Préavis 06/2018 - Réglement sur la distribution de l'eau
Conseil Général - Séance du 13 juin 2018
Lors de sa séance du 13 juin 2018, le conseil général a adopté les points suivants :
Comptes et gestion 2017 : extrait pv 01 2018
Arrêté d'imposition pour l'année 2019 : extrait pv 02 2018
Demande d'un crédit de CHF 75'000.-- pour des travaux d'entretien urgent à la Step de Gossens : extrait pv 03 2018
Préavis 01 2018 : Comptes et gestion 2017
Résumé compte de fonctionnement 2017
Annexes aux comptes : Tableau des amortissements - Liquidités et emprunts au 31.12.17
Préavis 02 2018 : Arrêté d'imposition pour l'année 2019
Préavis 03 2018 : Step de Gossens, travaux d'entretien urgent - demande de crédit d'investissement
Conseil Général du 21 juin 2017
Lors de la séance du Conseil Général du 21 juin 2017 à 20h le Conseil Général a adopté les points ci-dessous :
Comptes et gestion 2016 - 1er extrait pv du 21.06.2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018 - 2ème extrait pv du 21.06.2017
Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois - 3ème extrait pv du 21.06.2017
Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye - participation aux frais - 4ème extrait pv du 21.06.2017
Création d'une place de jeux à Gossens - demande de crédit de construction - 5ème extrait pv du 21.06.2017
Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande de crédit de construction - 6ème extrait pv du 21.06.2017
Adoption du règlement de la zone réservée - 7ème extrait pv du 21.06.2017
Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016
Préavis 01/2017 - Comptes et gestion 2016
Annexe : Résumé des comptes 2016
Préavis 02/2017 - Arrêté d'imposition 2018
Annexe : Arrêté d'imposition 2018
Annexe : Statuts ORPC district Jura-Nord Vaudois
Préavis 05/2017 - Création d'une place de jeux à Gossens - demande d'un crédit de construction
Annexe : Place de jeux de Gossens - plan de situation
Préavis 06/2017 - Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens - demande d'un crédit de constrution
Préavis 07/2017 - Adoption du règlement de la Zone réservée
Annexe : Rapport d'aménagement du 30.05.2017
Annexe : Règlement du 30 mai 2017
Plans délimitant la zone réservée visibles au bureau communal
Conseil Général du 6 décembre 2016
Extraits du procès-verbal :
- Extrait 05 2016 : Budget pour l'année 2017
- Extrait 06 2016 : Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021
Procès-verbal séance assermentation du 14 avril 2016
Procès-verbal séance du 28 juin 2016
Préavis N° 05/2016 : Budget 2017
Préavis N° 08/2016 : Droit distinct et permanent (DDP) en faveur de FC Donneloye
Règlements Communaux
Règlement communal sur le plan des zones et de la police des constructions :
|
Réglement Zone réservée selon l'art.46 LATC |
| Donneloye |
| Gossens |
| Plan de quartier Gossens Sud |
| Plan de quartier Gossens La Biolettaz |
| Mézery |
| Prahins |
Conseil Général
| Règlement du Conseil Général de la Commune de Donneloye |