Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets dès le 1er janvier 2013

Directive communale relative à la gestion des déchets - nouvelles taxes dès le 1er janvier 2021

Règlement décidant de prélever l'indemnité pour usage du sol (2012) Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (2020)

Règlement police 01.01.08

Règlement communal sur service de défense de l'incendie et de secours

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Nouveau règlement communal sur la distribution de l'eau - approuvé le 16.12.2018 Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau - prix de l'eau

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement communal sur le plan des zones et de la police des constructions :

Réglement Zone réservée selon l'art.46 LATC Approbation règlement Zone Réservée - signatures Nouveau règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

Donneloye

Gossens

Plan de quartier Gossens Sud

Plan de quartier Gossens La Biolettaz

Mézery

Prahins

Conseil Général

Règlement du Conseil Général de la Commune de Donneloye