Suite à la démission de Monsieur Alain Huys, une élection complémentaire aura lieu le dimanche 12 mars 2023.

Le dernier délai de dépôt des listes est fixé au lundi 30 janvier 2023 à 12 heures précises au greffe municipal

des listes de candidature sont à disposition au bureau communal 024 433 19 50

Pour tout renseignement complémentaire au sujet du poste de municipal (e), veuillez contacter M. Benoît Reymondin, Syndic - 079 623 08 15

Arrêté de convocation

La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 18 mars 2022 au 16 avril 2022

Le plan d'affectation communal et son règlement, ainsi que les limites des constructions

Avis de mise à l'enquête

documents :

PACom Dossier d'aménagement

PACom Règlement sur le plan d'aménagement

Plan: Général et village de Donneloye

Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins

Annexes :

Annexes 1 à 9

Annexe 10_bilan des zones d'habitat

Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement

Annexe 12_bilan de la zone agricole

Annexe 13_limite des constructions

Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye

Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins

Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels

Annexe 16_DGTL_examen préalable

Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable

Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7

Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18

Présentation à la population :

séances 21 et 22 mars 2022

dossier présentation

Changement d’horaire dès le 1^er juillet 2021

La Municipalité tient séance le mercredi en fin de journée.

Nouvelle législature 2021-2026 - entrée en fonction au 1er juillet 2021