Composition de la Municipalité

Nouvelle législature 2021-2026 - dès le 1er février 2024

       

REYMONDIN

Benoît

Syndic

024 433 19 50

 

Administration générale

finances, police, transports

 

BILLAUD

Patrick

 

Municipal/

Vice-Syndic

024 433 19 50

 

Steps, déchèteries, cimetières, place, domaines, forêts, arbres et haies

 

CAVIN

Valérie

Municipale

024 433 19 50

 

Affaires sociales, culture, bâtiments communaux, gérance objets loués

 

DISERENS

Isabelle

Municipale

024 433 19 50

 

Routes et chemins, eau potable, épuration EC-EU, défense incendie, ORPC

 

 MARTINS

 Marta

Municipale

 024 433 19 50

 

 Aménagement du territoir et Police des constructions, éclairage public, école

Enquête publique Complémentaire : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024

Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une

Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale

Documents enquête complémentaire :

Avis enquête complémentaire du 29 novembre au 29 décembre 2024

Règlement PACom - Enquête complémentaire

Rapport aménanagement selon art. 47 OAT - enquête complémentaire

Donneloye plans - enquête complémentaire

Gossens - Mézery - Prahins : enquête complémentaire

 

documents 1ère enquête :

PACom Dossier d'aménagement

PACom Règlement sur le plan d'aménagement

Plan: Général et village de Donneloye

Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins

Annexes :

Annexes 1 à 9

Annexe 10_bilan des zones d'habitat

Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement

Annexe 12_bilan de la zone agricole

Annexe 13_limite des constructions

Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye

Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins

Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels

Annexe 16_DGTL_examen préalable

Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable

Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7

Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18

Présentation à la population :

séances 21 et 22 mars 2022

dossier présentation

Horaire du bureau communal

 Rue des 3 Fontaines 18  1407 Donneloye

Changement d’horaire dès le 1er juillet 2021

Mardi

17h30 à 19h00

Mercredi et jeudi

9h00 à 11h00

Téléphone no

024/433.19.50

E-mail

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Site internet communal

www.donneloye.ch

La Municipalité tient séance le mercredi en fin de journée.