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Mise à l'enquête publique : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 18 mars 2022 au 16 avril 2022

Le plan d'affectation communal et son règlement, ainsi que les limites des constructions

Avis de mise à l'enquête

documents :

PACom Dossier d'aménagement

PACom Règlement sur le plan d'aménagement

Plan: Général et village de Donneloye

Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins

Annexes :

Annexes 1 à 9

Annexe 10_bilan des zones d'habitat

Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement

Annexe 12_bilan de la zone agricole

Annexe 13_limite des constructions

Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye

Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins

Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels

Annexe 16_DGTL_examen préalable

Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable

Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7

Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18

Présentation à la population :

séances 21 et 22 mars 2022

dossier présentation