Séance du conseil général du 27.06.23
Lors de sa séance du 27.06.2023 le Conseil Général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour :
Extrait pv 01 2023_comptes et gestion 2022
Extrait pv 02 2023_arrété d'imposition 2024
Extrait pv 03 2023_SDIS modification des buts statuts_intégration JSP
Extrait pv 04 2023_assainissement abris PC Donneloye et réfection place grande salle
Convocation à la séance du Conseil Général du 27 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
Préavis 01/2023 Rapport sur la gestion et les comptes 2022
Préavis 02/2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024
Préavis 03/2023 - SDIS Modification des buts de l'Association - intégration des JSP
- Préavis du comité de direction au Conseil intercommunal SDIS
- Extrait du pv de la séance du Conseil intercommunal du SDIS