Composition de la Municipalité

Législature 2026-2031 

       

GAVILLET

Françoise

Syndique

024 433 19 50

 

Administration générale

aménagement du territoire et police des constructions, police, cimetières

 

BILLAUD

Patrick

 

Municipal/

Vice-Syndic

024 433 19 50

 

Steps, déchèteries, places, forêts 

 

DISERENS

Isabelle

Municipale

024 433 19 50

 

Réseau eau potable, épuration EC-EU, SDIS, ORPC, PRU, Eclairage public

 

MILLASSON

Liliane

Municipale

024 433 19 50

 

Ecoles, EFAJE, affaires sociales, culture, bâtiments communaux, gérance objets loués

 

MOREL

Martine

 Municipale

 024 433 19 50

 

Finances, RH, routes et chemins, domaines, arbres et haies

 

Enquête publique Complémentaire : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024

Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une

Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale

Documents enquête complémentaire :

Avis enquête complémentaire du 29 novembre au 29 décembre 2024

Règlement PACom - Enquête complémentaire

Rapport aménanagement selon art. 47 OAT - enquête complémentaire

Donneloye plans - enquête complémentaire

Gossens - Mézery - Prahins : enquête complémentaire

 

documents 1ère enquête :

PACom Dossier d'aménagement

PACom Règlement sur le plan d'aménagement

Plan: Général et village de Donneloye

Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins

Annexes :

Annexes 1 à 9

Annexe 10_bilan des zones d'habitat

Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement

Annexe 12_bilan de la zone agricole

Annexe 13_limite des constructions

Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye

Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins

Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels

Annexe 16_DGTL_examen préalable

Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable

Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7

Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18

Présentation à la population :

séances 21 et 22 mars 2022

dossier présentation

Horaire du contrôle des habitants et du greffe

 Rue des 3 Fontaines 18  1407 Donneloye

 

Mardi et jeudi

09h00 à 11h00

Mercredi

17h30 à 19h00

Téléphone

024/433.19.50

E-mail

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Site internet communal

www.donneloye.ch

La Municipalité tient séance le mardi en fin de journée.