La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024

Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une

Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale

Les documents de mise à l'enquête sont sous l'onglet "accueil"

Calendrier de l'Avent 2024 - inscriptions

Séance du Conseil Général le 3 décembre 2024

Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les 3 préavis à l'ordre du jour ont été acceptés.

Les extraits du procès-verbal avec les modifications sont disponibles sur l'onglet "Officiel - Conseil général".

Convocation - ordre du jour

Documents à consulter sur l'onglet "Officiel - Conseil général" :

- procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

- préavis 06 2024 _ Ajustement du bilan pour le passager au MCH2

- préavis 07 2024 _ Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Réglement communal et recommandations du Surveillant des prix

- préavis 08 2024_Budget d'exploitation 2025 - compte de fonctionnement selon les fonctions