Lors de la séance du Conseil Général le mardi 21 juin 2022 les 4 préavis portés à l'ordre du jour ont été adoptés

Extraits du pv du 21.06.2022

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021

Préavis 01 2022 - comptes et gestion 2021

Résumé des comptes 2021

Feuille de présentation des comptes 2021

Préavis 02 2022 - arrêté d'imposition pour l'année 2023

Arrêté d'imposition 2023

Préavis 03 2022 - Step de Gossens - remplacement du tamiseur

Préavis 04 2022 - Indemnités du président et de la secrétaire du bureau du Conseil Général

Lors de la séance du Conseil général le mardi 7 décembre 2021, tous les points ont été acceptés :

- Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026 - Budget pour l'année 2022 - Renaturation du ruisseau du Marais et réalisation d'améliorations foncières entre Mézery et Molondin

Extraits du pv N° 1-2-3 du 07.01.2021

Convocation et ordre du jour

Procès-verbal séance du 2 novembre 2021

Préavis 10/2021 - Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026

Préavis 11/2021 - Budget pour l'année 2022

Budget 2022

Préavis 12/2021 - Renaturation du ruisseau du Marais et réalisation d'améliorations foncières entre Mézery et Molondin

Les points à l'ordre du jour ont été adoptés :

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026

Séance du Conseil Général du mardi 2 novembre 2021 à la grande salle de Donneloye à 20h00

Convocation et ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021

Préavis 08/2021 - Arrêté d'imposition pour 2022

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

Préavis 09/2021 - Délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026

Lors de la séance du Conseil général du 29 juin 2021, Tous les préavis ont été acceptés, soit :

Preavis 01 2021 - Comptes et gestion 2020 - extrait pv 01 2021

Preavis 02 2021 - Demande d'un crédit supplémentaire pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs - extrait pv 02 2021

Preavis 03 2021 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière des constructions - extrait pv 03 2021

Preavis 04 2021 - Modification d'un article du règlement du Conseil Général - extrait pv 04 2021

Preavis 05 2021 - Rénovation d'un collecteur et remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres - extrait pv 05 2021

Preavis 06 2021 - Création d'un accès sur les parcelles 35 et 272 au Chemin de la Gravière à Donneloye - extrait pv 06 2021

Preavis 07 2021 - SDIS Régional - révision des statuts - extrait pv 07 2021

Convocation et ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 3 février 2021

Preavis 01 2021 - Comptes et gestion 2020

Feuille de présentation des comptes

Compte de fonctionnement selon les tâches

Compte de fonctionnement selon les natures

Compte du bilan

Tableau des amortissements

Tableau des emprunts

Preavis 02 2021 - Demande d'un crédit supplémentaire pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs

Preavis 03 2021 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière des constructions

Projet de règlement concernant les émoluments administratifs en matière des constructions

Preavis 04 2021 - Modification d'un article du règlement du Conseil Général

Preavis 05 2021 - Rénovation d'un collecteur et remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres

Preavis 06 2021 - Création d'un accès sur les parcelles 35 et 272 au Chemin de la Gravière à Donneloye

Nouveau - Amendement au preavis 06 2021 - A la demande de la Commission des finances

Preavis 07 2021 - SDIS Régional - révision des statuts