Conseil Général

Steves Buchs Président 078/613.70.70
Jaquier Murielle Secrétaire 078/813.87.32

Règlement du Conseil Général approuvé en décembre 2014 et mai 2015

Modification du règlement du Conseil Général approuvé le 29 juin 2021 - Commission de gestion-finances

Prochain conseil général - mercredi 07 octobre 2026

Prochain conseil général - mercredi 07 octobre 2026 - 20h00 - grande salle de Donneloye

Convocation conseil général du 07.10.2026

PV conseil 17.06.2026

Préavis 05/2026 -  fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 06/2026 - fixation du plafond d'endettement pour la législature 2026-2031

Préavis 07/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 260'000.00 pour la démolition de la STAP de la Vignette et la création d'une conduite des eaux usées entre la Route de la Croix Blanche et la STAP du Moulin Isard à Donneloye

Préavis 07/2026 - plan

Préavis 08/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 120'000.00 pour le remplacement des éclairages et leurs fondations, du terrain de football principal de Donneloye

Préavis 08/2026 - plan

Conseil Général - 17 juin 2026

Conseil général - mercredi 17 juin 2026

Lors de sa séance du conseil général de Donneloye le mercredi 17 juin 2026, les préavsi 01/2026, 02/2026, 03/2026, 04/2026  ont été acceptés

Extraits des préavis

Convocation conseil général 17.06.2026

Procès Verbal conseil général 03.12.2025

Préavis 01/2026 - gestion et comptes 2025

Rapport 2025

Préavis 02-2026 - arrêté d'imposition 2027

Préavis 03-2026 - demande crédit pour remplacement conduites alimetation eau fontaines

Préavis 04-2026 demande crédit rénovations bâtiment ex-collège Gossens

Bobst

CECB

 

Conseil général - mercredi 03 décembre 2025

Conseil Général - mercredi 03 décembre 2025

Lors de la séance du conseil général de Donneloye le mercredi 03 décembre 2025, les préavis 08-2025, 09-2025 et 10-2025 ont été acceptés :  

PV conseil 30.09.2025

préavis 08-2025 modifications des statuts de l'Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région du Nord vaudois

préavis 09-2025 modification des statuts de l'Association intercommunale de la Région d'Echallens (ASIRE)

préavis 10-2025 Budget d'exploitation 2026

budget d'exploitation 2026

annexes Asire

annexe Asire

Annexes SDIS

comparatif

comparatif

comparatif statuts

courrier SDIS

extrait décision

SDIS statuts

Conseil général du 12 juin 2025

Lors de la séance du Conseil général de Donneloye le jeudi 12 juin 2025  les 4 points à l'ordre du jour ont été acceptés

Extrait pv comptes et gestion 2024

Extrait pv arrêté d'imposition 2026

Extrait pv Crédit étude step régionale

Extrait pv crédit budgetaire contrôle et mise en conformité des paratonnerres

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 7 avril 2025

Préavis 02 2025 - Gestion et comptes 2024

Bilan 2024

Compte de fonctionnement 2024

Rapport de la Fiduciaire - comptes 2024

Préavis 03 2025 - Arrêté d'imposition 2026

Préavis 04 2025 - Crédit d'étude Step régionale

Préavis 05 2025 - Crédit budgétaire - paratonnerres

Plus d'articles...