Lors de la séance du Conseil général de Donneloye le jeudi 12 juin 2025  les 4 points à l'ordre du jour ont été acceptés

Extrait pv comptes et gestion 2024

Extrait pv arrêté d'imposition 2026

Extrait pv Crédit étude step régionale

Extrait pv crédit budgetaire contrôle et mise en conformité des paratonnerres

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 7 avril 2025

Préavis 02 2025 - Gestion et comptes 2024

Bilan 2024

Compte de fonctionnement 2024

Rapport de la Fiduciaire - comptes 2024

Préavis 03 2025 - Arrêté d'imposition 2026

Préavis 04 2025 - Crédit d'étude Step régionale

Préavis 05 2025 - Crédit budgétaire - paratonnerres

Lors de la séance extraordinaire du Conseil Général de Donneloye le lundi 7 avril 2025, le préavis 01 2025 a été accepté.

Extrait pv préavis 01 2025_PACom et réglement_réponses aux oppositions

Convocation - ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024

Préavis 01 2025 - PACom - révision du plan d'affectation communal

Lundi 7 avril 2025 :

Jeudi 12 juin 2025

Mardi 30 septembre 2025

 Mercredi 3 décembre 2025

Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les points à l'ordre du jour ont été adoptés :

Préavis 06/2024 - ajustement du bilan pour le passage au MCH2 avec 2 modifications:

- lmmeuble Prahins (anciennement collège reste en patrimoine administratif)

- Epicerie et Auberge communale "La Clef des Champs" sont reclassés du patrimoine financier au patrimoine administratif

Préavis 07/2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux avec 2 modifications :

Règlement communal modifié

- Art. 49 : Taxe annuelle de base des eaux polluées : la taxe annuelle est constituée d'un forfait par habitant, enfants jusqu'à 20 ans exclus

- Annexe 2 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux : Art.47 - a) Première composante associée aux eaux polluées de maximum 5.00 CHF par mètre carré de surface déterminante

et art. 49 - taxe annuelle de base des eaux polluées de maximum 126.00 CHF par habitant, enfants de moins de 20 ans exclus, raccordé à une canalisation d'eaux polluées

Préavis 08/2024 - Budget d'exploitation 2025

Convocation - Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Préavis 06 2024 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé)

Préavis 07 2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Recommandation du Surveillant des prix

Préavis 08 2024 - Budget d'exploitation 2025

Budget 2025 _ Compte de fonctionnement selon les fonctions