| Jacot-Descombes Steve | Président | 079/250.67.60 |
| Jaquier Murielle | Secrétaire | 078/813.87.32 |
Règlement du Conseil Général approuvé en décembre 2014 et mai 2015
La prochaine séance du Conseil Général aura lieu le mardi 3 décembre 2024 à 20h00 à la grande salle de Donneloye
Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024
Préavis 06 2024 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé)
Préavis 07 2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Recommandation du Surveillant des prix
Lors de la séance du Conseil Général du 18 juin 2024, les 5 points à l'ordre du jour ont été adoptés
Procès-verbal de la séance du 28.11.2023
Préavis 01 2024 Comptes et gestion 2023
Comptes 2023 Rapport de la fiducaire avec bilan et comptes de fonctionnement
Comptes 2023 tableau des amortissements
Comptes 2023 tableau des emprunts
Préavis 02 2024 Arrêté d'imposition pour l'année 2025
Formulaire arrêté d'imposition 2025
Préavis 03 2024 Elaboration du nouveau PACom demande de crédit supplémentaire 2
Préavis 04 2024 Assainissement de la station de pompage "STAP Prahins"
Lors de la séance du Conseil général du 28 novembre 2023 à 20h00 à la grande salle de Donneloye, les 2 préavis à l'ordre du jour ont été acceptés :
Lors de sa séance du 27.06.2023 le Conseil Général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour :
Extrait pv 01 2023_comptes et gestion 2022
Extrait pv 02 2023_arrété d'imposition 2024
Extrait pv 03 2023_SDIS modification des buts statuts_intégration JSP
Extrait pv 04 2023_assainissement abris PC Donneloye et réfection place grande salle
Convocation à la séance du Conseil Général du 27 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
Préavis 01/2023 Rapport sur la gestion et les comptes 2022
Préavis 02/2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024
Préavis 03/2023 - SDIS Modification des buts de l'Association - intégration des JSP
- Préavis du comité de direction au Conseil intercommunal SDIS
- Extrait du pv de la séance du Conseil intercommunal du SDIS
Séance du conseil général du 29.11.2022 à 20h00 à la Grande salle de Donneloye, les
Les 3 points à l'ordre du jour ont été approuvés par le Conseil Général :
Extraits du PV de la séance du 29.11.2022
Préavis 05/2022 Eclairage public -remplacement des luminaires par une technologie LED
Préavis 06/2022 Elaboration du nouveau PACom - Crédit supplémentaire
Lors de la séance du Conseil Général le mardi 21 juin 2022 les 4 préavis portés à l'ordre du jour ont été adoptés
Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021
Préavis 01 2022 - comptes et gestion 2021
Feuille de présentation des comptes 2021
Préavis 02 2022 - arrêté d'imposition pour l'année 2023
Préavis 03 2022 - Step de Gossens - remplacement du tamiseur
Préavis 04 2022 - Indemnités du président et de la secrétaire du bureau du Conseil Général
Lors de la séance du Conseil général le mardi 7 décembre 2021, tous les points ont été acceptés :
- Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026 - Budget pour l'année 2022 - Renaturation du ruisseau du Marais et réalisation d'améliorations foncières entre Mézery et Molondin
Extraits du pv N° 1-2-3 du 07.01.2021
Procès-verbal séance du 2 novembre 2021
Préavis 10/2021 - Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026
Les points à l'ordre du jour ont été adoptés :
Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026
Séance du Conseil Général du mardi 2 novembre 2021 à la grande salle de Donneloye à 20h00
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021
Préavis 08/2021 - Arrêté d'imposition pour 2022
Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Préavis 09/2021 - Délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026