Conseil général du 7 avril 2025
Lors de la séance extraordinaire du Conseil Général de Donneloye le lundi 7 avril 2025, le préavis 01 2025 a été accepté.
Extrait pv préavis 01 2025_PACom et réglement_réponses aux oppositions
Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024
Préavis 01 2025 - PACom - révision du plan d'affectation communal