Règlements Communaux

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement et tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Règlement communal sur la gestion des déchets dès le 1er janvier 2013

Directive communale relative à la gestion des déchets - nouvelles taxes dès le 1er janvier 2021

Règlement décidant de prélever l'indemnité pour usage du sol (2012)

Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (2020)

Règlement police 01.01.08

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - approuvé le 3.12.2024

Annexe 1 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Annexe 2 - directive municipale concernant les taxes d'épuration pour les entreprises

Evacuation et épuration des eaux - Taxes dès 2025

Règlement communal sur la distribution de l'eau - approuvé le 16.12.2018

Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau - prix de l'eau

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement communal sur le plan des zones et de la police des constructions :

Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

Règlement partiel d'affectation
Rapport d'aménagement selon art 47 OAT
Plan Donneloye
Plan Gossens, Mézery, Prahins

Conseil Général

Règlement du Conseil Général de la Commune de Donneloye

Modification de l'art 35 du règlement du conseil général