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conseil général du 30 septembre 2025

convocation - ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 12 juin 2025

Préavis 06/2025

Préavis 07/2025

Lors de la séance du Conseil Général de Donneloye le mardi 30 septembre 2025, les préavis 06/2005 et 07/2025 à l'ordre du jour ont été acceptés

Extrait du préavis 06/2025

Extrait du préavis 07/2025