Conseil général du 3 décembre 2024

Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les points à l'ordre du jour ont été adoptés :

Préavis 06/2024 - ajustement du bilan pour le passage au MCH2 avec 2 modifications:

- lmmeuble Prahins (anciennement collège reste en patrimoine administratif)

- Epicerie et Auberge communale "La Clef des Champs" sont reclassés du patrimoine financier au patrimoine administratif

Préavis 07/2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux avec 2 modifications :

Règlement communal modifié

- Art. 49 : Taxe annuelle de base des eaux polluées : la taxe annuelle est constituée d'un forfait par habitant, enfants jusqu'à 20 ans exclus

- Annexe 2 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux : Art.47 - a) Première composante associée aux eaux polluées de maximum 5.00 CHF par mètre carré de surface déterminante

et art. 49 - taxe annuelle de base des eaux polluées de maximum 126.00 CHF par habitant, enfants de moins de 20 ans exclus, raccordé à une canalisation d'eaux polluées

Préavis 08/2024 - Budget d'exploitation 2025

Convocation - Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Préavis 06 2024 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé)

Préavis 07 2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Recommandation du Surveillant des prix

Préavis 08 2024 - Budget d'exploitation 2025

Budget 2025 _ Compte de fonctionnement selon les fonctions