Conseil général du 3 décembre 2024
Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les points à l'ordre du jour ont été adoptés :
Préavis 06/2024 - ajustement du bilan pour le passage au MCH2 avec 2 modifications:
- lmmeuble Prahins (anciennement collège reste en patrimoine administratif)
- Epicerie et Auberge communale "La Clef des Champs" sont reclassés du patrimoine financier au patrimoine administratif
Préavis 07/2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux avec 2 modifications :
- Art. 49 : Taxe annuelle de base des eaux polluées : la taxe annuelle est constituée d'un forfait par habitant, enfants jusqu'à 20 ans exclus
- Annexe 2 au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux : Art.47 - a) Première composante associée aux eaux polluées de maximum 5.00 CHF par mètre carré de surface déterminante
et art. 49 - taxe annuelle de base des eaux polluées de maximum 126.00 CHF par habitant, enfants de moins de 20 ans exclus, raccordé à une canalisation d'eaux polluées
Préavis 08/2024 - Budget d'exploitation 2025
Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024
Préavis 06 2024 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé)
Préavis 07 2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Recommandation du Surveillant des prix