Conseil général du 3 décembre 2024
La prochaine séance du Conseil Général aura lieu le mardi 3 décembre 2024 à 20h00 à la grande salle de Donneloye
Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024
Préavis 06 2024 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé)
Préavis 07 2024 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Recommandation du Surveillant des prix