Lors de la séance du Conseil Général le mardi 18 juin 2024 les 5 points à l'ordre du jour ont été acceptés.

Convocation - ordre du jour

Les documents sont à consulter sous l'onglet "officiel - Conseil général"

Villajoye et Passion jardin - présentation

Permis C - exigences linguistiques

Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour. Extraits du pv sous l'onglet "Officiel-Conseil Général"

Ordre du jour :

Le procès-verbal de la séance du 29.11.22 et les préavis sont sous l'onglet "Officiel - Conseil Général"