Mise à l'enquête publique : PACom
La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 18 mars 2022 au 16 avril 2022
Le plan d'affectation communal et son règlement, ainsi que les limites des constructions
documents :
PACom Règlement sur le plan d'aménagement
Plan: Général et village de Donneloye
Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins
Annexes :
Annexe 10_bilan des zones d'habitat
Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement
Annexe 12_bilan de la zone agricole
Annexe 13_limite des constructions
Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye
Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins
Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels
Annexe 16_DGTL_examen préalable
Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable
Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7
Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18
Présentation à la population :