Enquête publique Complémentaire : PACom
La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024
Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement
Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une
Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale
Documents enquête complémentaire :
Avis enquête complémentaire du 29 novembre au 29 décembre 2024
Règlement PACom - Enquête complémentaire
Rapport aménanagement selon art. 47 OAT - enquête complémentaire
Donneloye plans - enquête complémentaire
Gossens - Mézery - Prahins : enquête complémentaire
documents 1ère enquête :
PACom Règlement sur le plan d'aménagement
Plan: Général et village de Donneloye
Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins
Annexes :
Annexe 10_bilan des zones d'habitat
Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement
Annexe 12_bilan de la zone agricole
Annexe 13_limite des constructions
Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye
Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins
Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels
Annexe 16_DGTL_examen préalable
Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable
Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7
Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18
Présentation à la population :