Enquête publique Complémentaire : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024

Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une

Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale

Documents enquête complémentaire :

Avis enquête complémentaire du 29 novembre au 29 décembre 2024

Règlement PACom - Enquête complémentaire

Rapport aménanagement selon art. 47 OAT - enquête complémentaire

Donneloye plans - enquête complémentaire

Gossens - Mézery - Prahins : enquête complémentaire

 

documents 1ère enquête :

PACom Dossier d'aménagement

PACom Règlement sur le plan d'aménagement

Plan: Général et village de Donneloye

Plan: Villages de Gossens, Mézery et Prahins

Annexes :

Annexes 1 à 9

Annexe 10_bilan des zones d'habitat

Annexe 11_bilan des surfaces d'assolement

Annexe 12_bilan de la zone agricole

Annexe 13_limite des constructions

Annexe 14a_territoire urbanisé_village Donneloye

Annexe 14b_terriboire urbanisé_villages Gossens Mézery Prahins

Annexe 15_rapport d'expertise. transaction des dangers naturels

Annexe 16_DGTL_examen préalable

Annexe 17_DGTL_réponse exament préalable

Annexe 18a_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 1-7

Annexe 18b_DGTL_résultat des investigations pédagogiques pages 8-18

Présentation à la population :

séances 21 et 22 mars 2022

dossier présentation