Prochaine séance du Conseil Général le 3 décembre 2024

La prochaine séance du Conseil Général aura lieu le mardi 3 décembre 2024 à 20h00 à la grande salle de Donneloye

Convocation - ordre du jour

Documents à consulter sur l'onglet "Officiel - Conseil général" :

- procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

- préavis 06 2024 _ Ajustement du bilan pour le passager au MCH2

- préavis 07 2024 _ Réglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Réglement communal et recommandations du Surveillant des prix

- préavis 08 2024_Budget d'exploitation 2025 - compte de fonctionnement selon les fonctions