Avis d'enquête publique complémentaire : PACom
La Municipalité de Donneloye soumet à l'enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024
Les modifications du plan d'affectation communal et son règlement
Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité se tient à la disposition des habitants et propriétaires lors d'une
Permanence publique les mardis 3 et 17 décembre 2024 de 18h à 19h à l'administration communale
Les documents de mise à l'enquête sont sous l'onglet "accueil"