Conseil général du 27 juin 2023
Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil général de Donneloye a accepté les 4 points à l'ordre du jour. Extraits du pv sous l'onglet "Officiel-Conseil Général"
Le procès-verbal de la séance du 29.11.22 et les préavis sont sous l'onglet "Officiel - Conseil Général"