Conseil Général du 6 décembre 2016

Extraits du procès-verbal :

- Extrait 04 2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des commissions

- Extrait 05 2016 : Budget pour l'année 2017

- Extrait 06 2016 : Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021

- Extrait 07 2016 - Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

- Extrait 08 2016 - Prolongation du droit de superficie distinct et permanent au bénéfice du Football-Club Donneloye

Procès-verbal séance assermentation du 14 avril 2016

Procès-verbal séance du 28 juin 2016

Préavis N° 04/2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des Commissions

Préavis N° 05/2016 : Budget 2017

Préavis N° 06/2016 : Fixation des plafonds en matière d'emprunts et de risques de cautionnements pour la législature 2016-2021

Tableau des investissements

Préavis N° 07/2016 : Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

Préavis N° 08/2016 : Droit distinct et permanent (DDP) en faveur de FC Donneloye

DDP - Projet acte notaire