Conseil Général du 19.08.2020

Séance du Conseil Général du mercredi 19 août 2020

Tous les points à l'ordre du jour ont été acceptés :

Extrait 1 - Comptes et gestion 2019

Extrait 2 - Arrêté d'imposition pour 2021

Extrait 3 - Crédit d'étude pour la rénovation d'un collecteur et remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres

Extrait 4 - Cession de la part de la Commune de Donneloye sur l'église d'Orzens

Extrait 5 - Crédit supplémentaire pour le remplacement des disques biologiques à la step de Donneloye

Extrait 6 - Nouveau délégué à l'Association Intercommunale d'Amenée Eau la Menthue

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 11.12.2019

Préavis 01 2020 - Comptes et gestion 2019

Tableau des amortissements

Tableau des liquidités

Préavis 02 2020 - Arrêté d'imposition pour l'année 2021

Préavis 04 2020 - Demande d'un crédit pour l'étude la la rénovation d'un collecteur et la remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres

Préavis 05 2020 - Cession de la part de la Commune de Donneloye sur l'Eglise d'Orzens-Oppens

Préavis 06 2020 - Demande d'un crédit supplémentaire pour le remplacement des disques biologiques à la Step de Donneloye