Conseil Général - 29 juin 2021
Lors de la séance du Conseil général du 29 juin 2021, Tous les préavis ont été acceptés, soit :
Preavis 01 2021 - Comptes et gestion 2020 - extrait pv 01 2021
Preavis 02 2021 - Demande d'un crédit supplémentaire pour la rénovation du bâtiment de la Clef des Champs - extrait pv 02 2021
Preavis 03 2021 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière des constructions - extrait pv 03 2021
Preavis 04 2021 - Modification d'un article du règlement du Conseil Général - extrait pv 04 2021
Preavis 05 2021 - Rénovation d'un collecteur et remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres - extrait pv 05 2021
Preavis 06 2021 - Création d'un accès sur les parcelles 35 et 272 au Chemin de la Gravière à Donneloye - extrait pv 06 2021
Preavis 07 2021 - SDIS Régional - révision des statuts - extrait pv 07 2021
Procès-verbal de la séance du 3 février 2021
Preavis 01 2021 - Comptes et gestion 2020
Feuille de présentation des comptes
Compte de fonctionnement selon les tâches
Compte de fonctionnement selon les natures
Projet de règlement concernant les émoluments administratifs en matière des constructions
Preavis 04 2021 - Modification d'un article du règlement du Conseil Général
Nouveau - Amendement au preavis 06 2021 - A la demande de la Commission des finances