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Conseil général - 2 novembre 2021

Les points à l'ordre du jour ont été adoptés :

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026

Séance du Conseil Général du mardi 2 novembre 2021 à la grande salle de Donneloye à 20h00

Convocation et ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021

Préavis 08/2021 - Arrêté d'imposition pour 2022

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

Préavis 09/2021 - Délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026